Commission d’accès à l’enseignement supérieur (CAES)

La CAES examine les demandes relevant du droit au réexamen :

  • Circonstances exceptionnelles tenant à l’état de santé du candidat (trouble invalidant de santé ou handicap),
  • Inscription en tant que sportif de haut niveau,
  • Charges de familles,
  • Mutation professionnelle des représentants légaux.

La demande peut être présentée tout au long de la procédure nationale de préinscription par les candidats ayant confirmé au moins un vœu en phase principale ou en phase complémentaire et qui remplissent au moins l’une des quatre conditions suivantes :

  • Le candidat a été refusé dans toutes les formations pour lesquelles il avait formulé des vœux et il n’envisage pas de se porter candidat à d’autres formations eu égard à ses besoins spécifiques ;
  • Le candidat a accepté une proposition d’admission mais fait valoir que les conditions d’accueil ne lui permettent pas, eu égard à ses besoins spécifiques, de suivre la formation dans des conditions satisfaisantes et de procéder à son inscription administrative ;
  • Le candidat a reçu une ou plusieurs propositions d’admission mais un changement dans sa situation, intervenu après la date de confirmation des vœux, ne lui permet plus, eu égard à ses besoins spécifiques, de suivre la ou les formation(s) proposée(s) dans des conditions satisfaisantes et de procéder à son inscription administrative.
  • Au 1er juillet, le candidat n’a reçu aucune proposition d’admission (vœux refusés ou en attente).

Le candidat pourra être invité à produire, dans un délai fixé par la rectrice, tout document complémentaire nécessaire à l’appréciation de sa situation.

Pour traiter la demande, la CAES peut solliciter l’avis des responsables de l’établissement d’origine du candidat et des responsables des établissements délivrant les formations. Elle peut également solliciter toute personne susceptible d’apporter une expertise sur le bien-fondé de la demande de réexamen ou sur l’adaptation des formations aux besoins spécifiques du candidat.

Lorsque la demande est justifiée, la rectrice d’académie propose au candidat une inscription dans une ou plusieurs formations en tenant compte des acquis de sa formation antérieure, de ses compétences, de son projet et de ses besoins spécifiques.

Après accord du candidat dans le délai indiqué et prévu par la procédure Parcoursup, la rectrice d’académie prononce son inscription dans une formation du premier cycle lorsque cette dernière est dispensée par un établissement relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Les pièces justificatives seront adressées sous pli confidentiel à l’attention du médecin, conseiller technique de la rectrice.

Pour les personnes en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, l’expertise du référent/correspondant handicap de l’établissement demandé pourra être sollicité.

Pour ces demandes, la CAES tient notamment compte des besoins d'accompagnement, de compensation, de soins, de transport, de la situation de l’élève ou de l’étudiant, de la reconnaissance, le cas échéant, de sa situation de handicap et des modalités d’accessibilité des établissements qui délivrent les formations souhaitées.

La CAES examine les demandes des candidats sans proposition d’admission :
Les candidats à la phase principale sans proposition d’admission ayant obtenu leur bac entre 2016 et 2020 et ayant fait au moins un vœu en procédure complémentaire peuvent demander l’accompagnement de la CAES. Les candidats n’ayant pas participé à la phase principale peuvent aussi demander un accompagnement par la CAES dès lors qu’ils ont reçu au moins une réponse négative en phase complémentaire.

Après étude du dossier par la CAES, la rectrice propose une inscription dans une formation qui a des places vacantes. Cette proposition tient compte du projet du candidat, des acquis de sa formation, de ses compétences ainsi que des caractéristiques des formations ayant des places vacantes (formations dispensées par un établissement relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur).

Le candidat est informé qu’une proposition lui est faite via son dossier Parcoursup et doit y répondre avant la date limite prévue par la procédure Parcoursup. A défaut de réponse dans ce délai, le candidat est réputé avoir refusé cette proposition d’inscription. Si le candidat accepte la proposition, il doit procéder à son inscription administrative dans la formation.

L’accompagnement par la CAES d’un candidat ayant saisi la rectrice d’académie prend fin dès lors que celui-ci a reçu une proposition d’admission sur Parcoursup.

La classe passerelle pour les bacheliers technologiques et professionnels

La CAES peut proposer à des candidats d’intégrer la classe passerelle. Ce dispositif, d’une durée d’un an, est proposée aux bacheliers professionnels et aux bacheliers technologiques ayant besoin de consolider leurs acquis scolaires et d’approfondir leur projet de poursuite d’études.

La classe passerelle prépare les candidats à une poursuite d’études post-bac, notamment en BTS.

Les objectifs sont :

  • Se préparer à la vie d’étudiant,
  • Affiner le projet d’orientation,
  • Développer les connaissances et les acquis scolaires,
  • S’entraîner aux méthodes de travail dans le supérieur (prise de notes, organisation du travail personnel, autonomie, capacité à communiquer à l’oral et à l’écrit),
  • Travailler sur les savoir-être (estime de soi, confiance en ses capacités de progrès, travail en équipe, gestion du stress).

Les classes passerelles sont réparties sur le territoire normand :

  • Lycée Camille Claudel – CAEN
  • Lycée Modeste Leroy – EVREUX
  • Lycée Schuman Perret – LE HAVRE
  • Lycée Val de Seine – LE GRAND QUEVILLY
  • Lycée Curie-Corot – SAINT-LO

 

 

Mise à jour : juillet 2023