Activités de la natation
L'aisance aquatique et le savoir nager, la réglementation des baignades et le brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA)
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L'aisance aquatique et le savoir nager
Le rapport sur les noyades en France de 2018 à redéfinit les priorités de l’État sur la question du Savoir Nager ( notamment chez les moins de 6 ans).
Depuis 5 ans, plusieurs dispositifs sont mis en place afin de faciliter la mise en place de cycle d’apprentissage de la natation en milieu scolaire et périscolaire. Autour d’un partenariat entre l’État, les mouvements sportifs et les collectivités; de nombreuses actions ont permis à plus de 5000 jeunes d’apprendre « à savoir nager » de manière sécurisée en 2022.
Aisance aquatique : un dispositif pour les 4/6 ans
Ce dispositif propose un accompagnement financier à la mise en place de cycle d’apprentissage « massé » sur une ou deux semaines pour des enfants âgées de 4 à 6 ans qui sont les plus touchées par les accidents de noyade.
J’apprends à nager :
Dispositif mise en place depuis plusieurs années pour favoriser l’apprentissage des 6 /12 ans notamment en milieu rural et quartiers sensibles, cet accompagnement est relativement similaire à celui de l’aisance aquatique.
La réglementation des baignades
La réglementation des activités aquatiques est complexe. Voici des outils synthétiques concernant les obligations réglementaires des baignades d’accès payant, gratuite, à titre privée, et en ACM
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Le Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Référence : arrêté du 6 octobre 2019 modifiant ceux des 22 juin 2011 et 23 janvier 1979.
Depuis le 1er janvier 2020, l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance prévoit que les organismes de formation agréés auprès du Ministre chargé de la sécurité civile délivrent le diplôme du BNSSA.
L’équipe pédagogique de ces organismes agréés assure la formation initiale ou continue et organise les épreuves théoriques et pratiques.
Les épreuves consistent à démontrer la capacité à simuler les différents types de sauvetage (trois épreuves combinées) et à évaluer l’ensemble des domaines de connaissances réglementaires et pratiques que doit appréhender le candidat (QCM de 40 Items).
Le diplôme remis aux candidats ayant satisfait à la totalité des épreuves est soumis, tous les cinq ans, à une vérification de maintien des acquis.
Le BNSSA autorise son titulaire à jour du maintien des acquis à surveiller les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées.
Délivrance des autorisations à surveiller des établissements de baignade d’accès payant
Référence : annexe 2 à la circulaire de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié.
Le Préfet peut autoriser par arrêté les titulaires du BNSSA à surveiller un établissement de baignade d’accès payant, dès lors que l’exploitant de l’établissement concerné a préalablement démontré qu’il n’a pu recruter des maîtres-nageurs sauveteurs.
L’autorisation doit être supérieure à un mois mais inférieure à quatre mois.
L’exploitant doit adresser sa demande au Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport (SDJES) au moins un mois avant la date de prise de fonction.
Le candidat doit en faire la demande au SDJES chaque année à l’aide du dossier ci-dessus.
Mise à jour : août 2022
