Les principales et principaux des collèges publics et privés, et les inspectrices et inspecteurs de l'Education nationale de la Seine-maritime sont informés du lancement de la procédure d'admission pour la rentrée 2024.

Particularité des SI

Intégrer, au sein du système français, un enseignement relevant non seulement de la langue, mais aussi de la culture et du suivi pédagogique du pays partenaire.
Elles peuvent exister en école élémentaire, en collège et en lycée d’enseignement général.

Les enseignements dispensés en section internationale sont pris en compte pour l’attribution de l’option internationale du diplôme national du brevet (DNB). En outre, en fonction des accords conclus avec les pays partenaires, les élèves inscrits dans ce cursus auront également la possibilité de s’inscrire à l’option « baccalauréat français international ».

Implantation des SI en Seine-Maritime à la rentrée 2024

• Section internationale britannique au collège Georges Braque à Rouen,
• Section internationale allemande au collège Descartes au Havre,
• Section internationale espagnole au collège Robespierre à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Procédure d’admission en SI

La procédure d’admission en SI se déroule en deux étapes.

1. L’établissement d’accueil réceptionne et classe les candidatures

La période d’admission est précédée d’une période de communication et d’information aux écoles et aux familles.

Le collège établit :

• Le document d'information et de présentation de la SI à destination des familles,
• Le document à destination des directeurs et des enseignants d’école précisant le calendrier des opérations (date de remise des documents aux familles, date de remise du bilan de scolarité par les enseignants, date de retour des candidatures par les familles, etc…).

Par ailleurs, le collège met à jour les documents suivants :

• Fiche de demande d'admission.
• Fiche de bilan de scolarité.

L'ensemble de ces documents est envoyé par le collège à l’IEN de circonscription pour transmission.
Le collège veille à assurer la diffusion, la plus large possible, des modalités d’intégration de la section.
Les familles des candidats envoient les demandes d'admission directement au collège et préviennent les directeurs des écoles.
Les fiches de bilan de scolarité sont transmises aux IEN via les directeurs des écoles.

Chaque collège proposant une section internationale centralise les demandes d’admission formulées par les familles et organise en autonomie des temps d’échanges et d’évaluations spécifiques, qui permettent de déterminer le potentiel et la motivation des élèves candidats. Ceux-ci se déroulent en présence d’un professeur de la langue de la SI.

A l’issue des évaluations, l’établissement d’accueil procède à une présélection des candidats et transmet le tableau récapitulatif dûment complété et sans modification de structure, de l’ensemble des candidatures reçues suivant leur rang de classement à la DSDEN 76.

2. La commission départementale d’admission établit la liste des élèves admis

Le recrutement pour l’entrée en section internationale est établi en cohérence avec une politique concertée de développement culturel, répondant entre autres, à des objectifs d’ouverture au monde.

Les sections internationales scolarisent

• des enfants de familles étrangères installées en France,
• des enfants binationaux,
• des enfants ayant effectué une partie de leur scolarité dans un pays où est parlée la langue de la section
• ou, plus généralement, des enfants attestant d'un niveau suffisant dans cette langue.

La commission départementale d’admission, présidée par la directrice académique ou son représentant, examine les candidatures pour chaque collège proposant une SI et apprécie les motivations et les capacités de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée.

Sont pris en compte

• son secteur d’origine,
• le classement proposé par l’établissement,
• le dossier scolaire de l’élève,
• ainsi que le nombre de places au sein de la SI.

Le rang de classement proposé par les établissements ne vaut pas automatiquement admission. En effet, l’affectation en classe de 6ème s’établit sur la base exclusive de l’article D211-11 du Code de l’éducation, selon lequel les élèves de secteur sont prioritaires dans l’établissement du secteur qui correspond à leur lieu de résidence. Pour les élèves ne relevant pas du secteur du collège concerné, une demande de dérogation sera effectuée.

Calendrier

Textes de référence

• Article D211-11 du code de l'éducation
• Article D.421-131 et suivants du code de l’éducation
• Arrêté du 10/01/2022 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international
• Arrêté du 28/09/2006 modifié par le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif aux sections internationales de collège

Contact

Sandrine VILMUS
Cheffe de division
Mél. dsden76-desco-affectation@ac-normandie.fr