La bourse nationale de collège

Demande de bourse pour l'année 2023-2024

Pour les élèves scolarisés en collège public

La demande de bourse de collège peut se faire à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de collège ou en ligne du 1^er septembre au 19 octobre 2023.

La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1^er septembre 2023 au 19 octobre 2023 inclus.

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

• faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
• récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
• donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;
• obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

• se connecter avec votre compte EduConnect ;
• se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, la demande de bourse sera formulée uniquement à l’aide du formulaire de demande de bourse de collège téléchargeable ci-dessous.

Une fois rempli, où déposer le formulaire de demande de bourse ?

Pour les établissements publics et privés, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants.

Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé (et uniquement dans ce cas), vous pouvez donner une procuration au chef de l'établissement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

Pour les élèves scolarisés au centre national de l'enseignement à distance (CNED)

Pour les élèves qui poursuivent leur scolarité au CNED, la demande de bourse s'effectue à l'aide du formulaire disponible ici.
Le demandeur doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au Service académique des bourses nationales du CNED de scolarisation.

Pour toute information, adressez-vous :

• au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant ;
• au service académique des bourses nationales.
• Site du CNED : les modalités de demande de bourse au collège.

Calendrier pour l'année scolaire 2023-2024

La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2023-2024 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au :

• 19 octobre 2023 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier ;
• 31 octobre 2023 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au Service académique des bourses nationales du CNED de Rouen pour les classes de l'enseignement général, soit au Service académique des bourses nationales du CNED de Toulouse pour les classes de l'enseignement général et professionnel adapté. 

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2023-2024, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022 qui est retenu.

Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.

Barème et montant des bourses nationales de collège - Année scolaire 2023-2024

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

• En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
• En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses

Pour l’année scolaire 2023-2024, le montant annuel de la bourse sera de 111 € (1er échelon), 312 € (2ème échelon) et 486 € (3ème échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre).

Simulateur de bourse pour l'année scolaire 2023-2024

Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2023-2024. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

Des primes complémentaires à la bourse sont allouées selon la scolarité du boursier 

La prime à l'internat

Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat.
La prime à l'internat est modulée selon l'échelon de bourse détenu par l'élève boursier. Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir.

Le montant annuel de la prime d’internat sera de 327 € (1er échelon), de 396 € (2ème échelon) et 465 € (3ème échelon).

Les fonds sociaux

Le fonds social collégien

Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d'une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d'internat, fournitures diverses, etc.).

La décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves, si l'élève est scolarisé dans un collège public, et par le recteur de l'académie, sur proposition du chef d'établissement pour les élèves des collèges de l'enseignement privé sous contrat.

Pour toute information, adressez-vous au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.

Le fonds social pour les cantines

Ce fonds doit permettre aux collégiens, issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement. Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.

Pour tout renseignement, adressez-vous au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.

Les bourses des conseils départementaux

Départements du Calvados (14), de l'Eure (27), de la Manche (50) et de l'Orne (61)

Les élèves boursiers scolarisés dans les départements Normands ont droit à une bourse proposée par le département. Selon les départements les procédures varient. Les secrétariats peuvent répondre à vos questions.

Ou s'informer ?

• www.calvados.fr > Rubrique "Aide-éducation jeunesse"
• moncollege.eure.fr > Rubrique "Infos pratiques"
• www.manche.fr > Rubrique "Le guide des aides - demande de bourse départementale"
• www.orne.fr > Rubrique "Service - éducation et jeunesse - Aides"

Au même titre que la prime à l'internat la mise en œuvre et automatique il n'y pas de dossier complémentaire à constituer.

Département de la Seine-Maritime (76)

Pour les élèves scolarisés dans le département de la Seine-Maritime y compris les non-boursiers, il existe des aides pour la restauration et l'internat (ACRI). Les familles doivent constituer un dossier auprès du département.

Dispositif pour les élèves scolarisés dans le département de la Seine-Maritime. Aide aux collégiens pour la restauration et l'internat (ACRI).

Où s’informer ?

• www.seinemaritime.fr > Rubrique "Aide aux collégiens"

Caisse d'allocations familiales (CAF)

L'allocation de rentrée scolaire

Pour la rentrée 2024, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 439,38 € par enfant de 11 à 14 ans.

Vos ressources de l’année 2022 ne doivent pas dépasser :

• 27 141 € pour un enfant,
• 33 404 € pour deux enfants,
• 39 667 € pour trois enfants,
• 45 930 € pour quatre enfants,
• 6 263 € par enfant supplémentaire.

L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Les parents d’enfants de moins de 16 ans n’ont aucune démarche à accomplir : les CAF versent automatiquement l’ARS aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions. Les parents d’enfants de 16 à 18 ans doivent signaler à la CAF ou la MSA la scolarisation de leur enfant pour pouvoir bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire.

Les familles n’ayant pas de dossier à la Caisse d’allocations familiales (CAF) peuvent télécharger leur demande d’ARS sur le site Internet www.caf.fr.

• Pour aller plus loin au sujet de l'allocation de rentrée scolaire, vous pouvez également consulter le site des allocations familiales
• Plus d'informations sur Service-Public.fr