Plaquette sur tous les dispositifs d'engagement :

Le service civique

Le Service Civique constitue une politique publique d’engagement de la jeunesse au service de l’intérêt général. Depuis le mois de janvier 2021, le nombre de jeunes volontaires français et étrangers depuis 2010 a dépassé 500 000.

Les 8 fondamentaux du service civique

• Intérêt général : engagement au service de l’intérêt général permettant aux jeunes volontaires de réaliser une mission en faveur de la cohésion nationale et de la solidarité.
• Citoyenneté : vivre une expérience de citoyenneté et d’ouverture sur le monde via la mission, l’environnement d’accueil et les formations.
• Mixité : rencontrer des personnes et des environnements différents.
• Accessibilité : accès à tous quels que soient le profil, la situation, l’origine, le parcours ou la formation du candidat.
• Complémentarité : venir en soutien sur des actions innovantes au profit des bénéficiaires de la structure sans se substituer aux salariés et bénévoles.
• Initiative : tester de nouveaux projets, de nouvelles méthodes tout en respectant les règles de vie et de fonctionnement de la structure.
• Accompagnement bienveillant : temps de transmission, réflexion et maturation du projet d’avenir du jeune volontaire dans un environnement bienveillant permettant de s’ouvrir aux autres et au monde.
• Respect du statut : inscrit dans le code du Service national. Statut encadré fondé sur le volontariat et la réciprocité. Le cadre doit être connu, reconnu et respecté par l’ensemble des salariés, bénévoles, agents, bénéficiaires ou usagers.

Ce que n’est pas un volontaire en service civique

• Un stagiaire
• Un salarié
• Un apprenti
• Une personne en contrat aidé
• Il n’existe aucun lien de subordination entre le volontaire et la structure
• Pas de contrat d’objectifs

Durée des missions

Entre 6 et 12 mois maximum (sous conditions), actuellement, la loi des finances n’autorise que les missions entre 6 et 8 mois maximum.

Durée hebdomadaire

Entre 24 heures et 48 heures maximum.

Le volontaire reçoit une indemnité (et non un salaire) : 473,04 euros, part de l’Etat, versée par l’ASP et 107,58 euros, part de la structure d’accueil, versée en nature ou en numéraire.

Retrouvez toutes les informations essentielles de ce dispositif sur notre plaquette.

Toutes les informations et inscriptions sur les formations obligatoires.

 Le contrat d’engagement républicain (10ème domaine de mission citoyenneté européenne)

• Instruction 2022 service civique
• Annexe 9 : contrat d’engagement républicain : décret no 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État.
• Annexe 9 - Contrat d'engagement républicain VF
• Annexe 2 - 10ème domaine de mission Citoyenneté Européenne

Contacts SDJES

• Claire RESNEAU
  Référente départementale
  Tél : 02 31 45 95 99 ou 06 43 01 56 50
• Cyrielle DUFOUR
  Gestionnaire – Instructrice administrative des dispositifs Jeunesse, Engagement et Vie associative
  Tél : 02 31 45 95 56
• sdjes-14-service-civique@ac-normandie.fr

La réserve civique

Qu'est-ce que la réserve civique ?

Instituée par la loi égalité et citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (JO du 28.01.2017), la réserve civique est une réponse au désir d’engagement des citoyens qui s’est largement manifesté après les attentats de 2015.

La réserve civique permet l’engagement bénévole et occasionnel de citoyens et étrangers résidents régulièrement sur le territoire français.

Être réserviste civique, c’est être acteur d’un ou plusieurs projets d’intérêt général, inspirés par les valeurs de la République, proposés par des organismes publics et à but non lucratifs.

Conditions d'engagement

• Majeur(e) de nationalité française ou étrangère résidant régulièrement en France (conditions fixées à l’article L. 120-4 du code du service national).
• Mineur(e) âgé(e) de seize ans révolus, sous réserve d’un accord écrit préalable de vos représentants légaux.
• Inscription sur la plateforme https://www.jeveuxaider.gouv.fr/register/volontaire

Contact SDJES

• Claire RESNEAU
  Chargée de mission des dispositifs Engagement
  Tél : 02 31 45 95 99 ou 06 43 01 56 50
  sdjes-14@ac-normandie.fr

Le service national universel

Le service national universel s'adresse à tous les jeunes français, garçons et filles entre 15 et 17 ans. Il comporte un séjour de cohésion et une mission d’intérêt général. Chaque jeune peut ensuite poursuivre une période d’engagement sur la base du volontariat, entre 16 et 25 ans.

Les Volontaires

Le SNU comment ça marche ?

Le SNU, ses objectifs

Le SNU, qui est concerné ?

Le SNU concerne tous les jeunes français, filles et garçons, âgés de 15 à 17 ans au moment du séjour de cohésion, qu’ils soient scolarisés ou non, en emploi, en apprentissage, sans activité.

Le SNU est universel et inclusif. La participation des jeunes en situation de handicap est un droit. Les modalités d’accueil sont organisées en fonction de leurs besoins.

Le SNU, comment s’inscrire ?

Rendez-vous sur le site snu.gouv.fr ou directement sur le formulaire d’inscription (SNU), il suffit de quelques minutes pour s’inscrire et les documents nécessaires sont :

• Une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)
• L'accord du ou des représentants légaux

Ressources

• Présentation SNU
• Guide MIG
• Actualités SNU

La Mission d’Intérêt Général (MIG)

Pourquoi proposer une MIG ?

Le service national universel (SNU) est un projet structurant qui vise à impliquer davantage la jeunesse dans la vie de la Nation, à promouvoir la notion d’engagement et à favoriser un sentiment d’unité nationale autour de valeurs communes. Accueillir un volontaire pour une MIG, c'est une occasion pour les collectivités territoriales de partager le cœur de leur action au service de l’intérêt général et d’être pleinement parties prenantes d’un dispositif utile aux jeunes, utile à la République.

Qui peut proposer une MIG ?

Les structures pouvant proposer des missions d’intérêt général sont les suivantes :

• les associations loi 1901 proposant des missions au service de l’intérêt général : une association de quartier, un club sportif, une association de solidarité, une fondation reconnue d’utilité publique, etc ;
• les personnes morales de droit public ; les services de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics : une mairie, une sous-préfecture, une médiathèque, un centre de vaccination, une maison de l’État, un établissement scolaire, etc. ;
• les établissements de santé privés d’intérêt collectif ; les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics et associatifs : foyer de vie, Esat, etc. ;
• les Armées, les services de police, de gendarmerie et de sécurité civile : préparation militaire, association de cadets de la gendarmerie, sapeurs-pompiers, etc. ;
• les entreprises solidaires d’utilité sociale agréée : Emmaus, Banque alimentaire, etc. ;

Qu’est-ce qu’une MIG ?

Une mission d’intérêt général s’effectue sur 84 heures, dans l’année qui suit le séjour de cohésion du jeune;

La mission d’intérêt général (MIG) se déroule, de façon continue ou perlée, au sein d’une structure portant un objectif d’intérêt général. Elle peut concerner les domaines suivants :

• défense et mémoire ;
• sécurité ;
• citoyenneté ;
• solidarité ;
• santé ;
• éducation ;
• culture ;
• sport ;
• environnement et développement durable.

Dans le cadre de la MIG, le volontaire SNU participe, sous la responsabilité d’un tuteur, aux activités de la structure d’accueil ; il joue un rôle actif, sans pallier un manque de personnel, ni tenir un simple rôle d’observation.

Une MIG peut être individuelle ou collective et accueillir ainsi plusieurs jeunes de la commune en même temps.

• La structure d’accueil a toute liberté pour accepter ou non les candidatures des volontaires.
• Un contrat d’engagement (selon un modèle type) est signé entre la structure, l’État, les représentants légaux du volontaire et formalise les engagements réciproques au cours de la mission.

Comment déposer une Mission d’Intérêt Général ?

Proposez des missions d'intérêt général | Service National Universel (snu.gouv.fr)

Comment trouver une MIG ?

Le volontaire a plusieurs possibilités :

• Consulter régulièrement la plateforme SNU afin de voir les missions disponibles
• Rechercher par lui-même une structure associative ou une collectivité
• Contacter le référent départemental

Ressources

• Flyer MIG
• MIG Mairie et interco
• Tutorat MIG
• Tutoriel
• Livret d'accueil structure (Tutoriels et informations)
• Guide MIG

Contacts SDJES

• Claire RESNEAU
  Chargée de mission des dispositifs Engagement
  Tél : 02 31 45 95 99 ou 06 43 01 56 50
• Cyrielle DUFOUR
  Gestionnaire – Instructrice administrative des dispositifs Jeunesse, Engagement et Vie associative
  Tél : 02 31 45 95 56
• sdjes-14-snu@ac-normandie.fr