Agrément académique aux associations complémentaires de l'enseignement public

L’agrément académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public a pour objectif de labelliser les associations qui respectent les critères du tronc commun d’agrément et démontrent la complémentarité de leurs actions avec les programmes de l’éducation nationale.
Les établissements scolaires (écoles primaires, collèges ou lycées) font régulièrement appel à des partenaires associatifs.
Un Conseil Académique des Associations Éducatives Complémentaires de l'Enseignement Public (CAAECEP), dans chaque académie, permet de structurer la concertation entre l'Éducation nationale et les associations.
Les interventions que les associations proposent peuvent se dérouler pendant le temps scolaire, en appui des activités d'enseignement.
Elles peuvent se dérouler en dehors du temps scolaire, contribuer au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des membres de la communauté éducative.
Le Conseil académique donne son avis sur les demandes d'agrément formulées par les associations et sur les propositions de retrait d'agrément.

Dossier de demande d'agrément

Etapes clés du CAAECEP

L'agrément académique aux associations complémentaires de l'enseignement public 2024-2025

Le Conseil Académique des Associations Éducatives Complémentaires de l'Enseignement Public (CAAECEP) est créé dans chaque académie pour permettre de favoriser la concertation entre l'Éducation nationale et ses partenaires. L'agrément que délivre ce conseil garantit que l'association respecte les principes de l'enseignement public et a fait la démonstration de la qualité de ses actions.

Conditions de délivrance de l'agrément

Les associations peuvent bénéficier d’un agrément national ou académique, valable pour 5 ans et renouvelable sous forme d’un arrêté.

Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (C.A.A.E.C.E.P.), présidé par la rectrice ou son représentant, délivre l’agrément académique aux associations.

Cet agrément est délivré aux associations dans les conditions suivantes pour les établissements scolaires :

soit interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activités d’enseignement conduites par les écoles et les établissements scolaires ;
soit organisation d’activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ;
soit contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.

L’intervention d’une association en milieu scolaire, fait l’objet de la signature d’une convention entre le président de l’association et le chef d’établissement ou l’inspecteur de l’éducation nationale, chargé d’une circonscription du 1er degré.

Demande d’agrément académique

Pour obtenir un dossier de demande d’agrément académique, il suffit de cliquer sur le dossier de demande d'agrément dans l'encadré vert ci-dessus.

Liste des pièces à fournir conjointement au dossier :

la notice de renseignements dûment remplie (fournie dans le dossier) ;
Les statuts de l’association et un récépissé de déclaration à la préfecture ;
La liste des membres du conseil d’administration, ainsi que le cas échéant, de l’organe dirigeant ;
Une notice retraçant dans ses grandes lignes l’histoire et l’évolution de l’association ;
Les deux derniers rapports d’activité et les deux derniers comptes de résultats ;
le cas échéant, décisions d'agrément ou de reconnaissance accordées par d'autres administrations de l'État ; la liste des structures pour lesquelles l’association demande, si elle est agréée, l’extension de l’agrément conformément aux dispositions de l’article D 551-3 du Code de l’éducation ;
une déclaration certifiant le respect des principes énoncés à l'article D. 551-2 du code de l'Éducation, signée par le président de l'association ou son représentant (imprimé fourni dans le dossier) ;
Une description des activités éducatives complémentaires de l’enseignement public, justifiant la demande d’agrément : joindre au dossier des exemples d’actions réalisées ou envisagées, ainsi que les lieux d’intervention (écoles, collèges, lycées, etc.) ;
Tout document susceptible de faire ressortir l’articulation des actions menées par votre association avec le projet d’établissement et leur complémentarité avec les programmes de l’enseignement public ;
Les CV des intervenants.
Le bilan qualitatif et quantitatif des actions éducatives de l'association, en cas de demande de renouvellement d'agrément.

Date limite de dépôt des dossiers de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément au titre du C.A.A.E.C.E.P : le 8 août 2024 (pour un examen des demandes le 8 octobre 2024).
Tout dossier de demande d'agrément C.A.A.E.C.E.P reçu après le 8 août 2024 sera examiné par le Conseil du mois de juin 2025.