Votre enfant s'apprête à entrer en classe de 6ème à la rentrée 2024. Cette entrée au collège vous ouvre un droit d'accès au dispositif national des bourses d'études du 2nd degré par lequel l'Etat participe aux frais de scolarité des élèves en fonction des ressources de leurs familles et ce quel que soit le régime de l'élève.

L'obtention d'une aide financière est un droit, pour toutes les familles éligibles, qui favorise la poursuite d'études qualifiantes.

Modalités de dépôt d'un dossier de bourse dans un collège public en classe de 6ème

• Dès l'inscription de votre enfant au collège, au mois de juin, vous pourrez donner votre consentement à l'examen automatique de votre droit à bourse en choisissant une des deux modalités suivantes :
  • La télé-inscription (connexion via le portail scolarité services avec vos codes EduConnect ou vos codes FranceConnect) ;
  • La fiche de renseignement papier transmise par le collège d'affectation.

Il vous sera demandé de renseigner votre état civil élargi (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celui de votre concubin, le cas échéant. Ces données, croisées avec celles de la direction générale des Finances publiques (DGFIP), permettront une remontée automatique et annuelle de vos données fiscales qui sont nécessaires pour l'instruction de votre droit à bourse tout au long de la scolarité de votre enfant.

• Si vous ne souhaitez pas consentir à cet examen automatique par le biais de l'inscription, vous devrez déposer un dossier lors de la campagne de bourse qui aura lieu du 2 septembre au 17 octobre 2024, soit en ligne (Téléservice bourses) soit par papier (imprimé papier Cerfa).

Modalité de dépôt d'un dossier de bourse dans un collège privé sous contrat en classe de 6ème

Une seule modalité est prévue : retirer un dossier de demande de bourse papier (imprimé papier Cerfa) auprès du secrétariat durant la période de campagne de bourse soit du 2 septembre au 17 octobre 2024.

Aide à la restauration

Par ailleurs, un élève scolarisé dans un collège et inscrit sous le régime de la demi­-pension peut bénéficier de l'aide à la restauration (ACRI) versée par le Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD76).
Afin d'évaluer votre droit à bourse, le ministère de l'Education nationale met à votre disposition un simulateur de bourse de collège accessible via le lien suivant : https://www.ac-normandie.fr/aides-financieres-a-la-scolarite-au-college-123623

Pour toute demande de renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact auprès du collège où sera scolarisé votre enfant en septembre 2024.

Un courrier reprenant ces modalités vous sera distribué prochainement par le/la directeur-trice de l'école de votre enfant.

Contact

DSDEN de l'Eure
Madame DELORT
Cheffe de division du service académique des bourses (SAB)
24 boulevard Georges Chauvin - CS 22203
27022 EVREUX Cedex
Tél. 02 32 29 64 00
Mél. dsden27-sab@ac-normandie.fr
Site internet de l'académie de Normandie. Bourse des collèges