Campagne de renouvellement agrément JEP

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a apporté des modifications aux procédures d’agrément JEP.

L’ensemble des associations agréées par l’État, quel que soit l’agrément dont elles disposent, doivent dorénavant respecter les principes du contrat d'engagement républicain mentionné à l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Par ailleurs, l’agrément JEP, auparavant à durée illimitée, est depuis la loi du 24 août 2021 attribué pour une durée de 5 années.

L’ensemble des associations agréées JEP sont donc appelées, si elles souhaitent conserver leur agrément JEP, à déposer un dossier de renouvellement de cet agrément, avant le 23 août 2023.

Sans demande de renouvellement de votre part, votre agrément JEP sera caduc après cette date.

Si vous souhaitez conserver le bénéfice de votre agrément JEP, je vous invite donc à déposer avant cette date un dossier de demande de renouvellement de votre agrément par le biais du formulaire de dépôt en ligne des demandes disponible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellementjep

3 réunions d’informations seront organisées afin de vous accueillir et répondre à vos questions :

• Mercredi 28 septembre 2022, de 18h à 19h30
  Maison des associations, 8 rue Germaine Tillion, 14000 CAEN
•  Lundi 3 octobre 2022, de 18h à 19h30
  En visioconférence inscription obligatoire via le lien suivant :
  https://evento.renater.fr/survey/reunion-d-informatio...-xuxpedzo
•  Jeudi 6 octobre 2022, de 18h à 19h30
  Collège Simone Veil, 14310 Villers bocage

Toutes les informations sur l'agrément JEP à l'adresse :
www.associations.gouv.fr/agrementjep