Congé de formation professionnelle
Les maîtres contractuels et agréés à titre définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat ainsi que les maîtres délégués sous contrat d’association peuvent présenter une demande de congé professionnelle, au titre de l'année 2024-25.
- Demandes présentées par les enseignants du 2d degré : dep-rouen@ac-normandie.fr, avec copie à dep2d-rouen@ac-normandie.fr
Les dossiers de candidature doivent obligatoirement comporter :
- la fiche figurant en pièce jointe (annexe 1) accompagnée d’une lettre de motivation manuscrite argumentée (annexe 2), indiquant précisément la nature de la formation envisagée, sa durée (date de début et de fin), le nom de l’organisme auprès duquel elle doit être engagée et définissant précisément le projet individuel de formation (objectifs qualitatifs poursuivis, itinéraire professionnel, enjeux pour la carrière et le service public),
- l’imprimé d’engagement figurant également en annexe 1 à reprendre un emploi dans un établissement privé sous contrat ou dans un établissement public à expiration du congé de formation professionnelle,
- l’état des services (annexe 3), suivant le modèle joint,
- le planning de formation.
Documents à télécharger pour les enseignants du 2nddegré :
Congé parental
Ces instructions tiennent compte des modifications introduites par les décrets ci-après :
- no 2020-259 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la mise en disponibilité pour élever un enfant.
Textes réglementaires
Congé parental
La demande de congé parental doit être présentée au moins deux mois avant le début du congé. Il peut débuter à tout moment après la naissance de l'enfant, un congé de maternité, de paternité ou d'adoption ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, adopté ou confié en vue de son adoption.
Le renouvellement doit être demandé au moins un mois avant la fin du congé parental.
Le congé parental est accordé par période de 2 à 6 mois renouvelables.
Il est nécessairement pris de manière continue et ne peut être fractionné.
Avec l'accord de l'administration la durée du congé parental peut être réduite, quelle que soit la période de congé (première, intermédiaire ou dernière).
Dispositions communes
La réintégration après une période de congé parental, au-delà de la période au cours de laquelle le poste a été protégé, doit impérativement s’effectuer dans le cadre des opérations de mouvement.
Les congés bonifiés
Les congés bonifiés 2024/2025
Mise à jour : septembre 2024
Si vous êtes agent de l'État, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé bonifié, si vous êtes originaire de métropole et affecté en outre-mer, ou originaire d'un territoire d'outre-mer et affecté dans un autre territoire d'outre-mer.
Mise à jour : septembre 2024