Mobilité - personnels enseignants, d'éducation et d'orientation et psychologues
Mouvement inter-académique
Affectation des lauréats des concours du second degré (SIAL) sur education.gouv
Les académies normandes de Caen et de Rouen ont fusionné, formant la nouvelle académie de Normandie. Désormais, les personnels titulaires qui souhaitent muter au sein de l’académie de Normandie, notamment changer de département (exemple : Eure vers Orne, Manche vers Seine-Maritime) ne participent pas au mouvement inter-académique, mais participeront uniquement au mouvement intra-académique 2025.
Mouvement intra-académique
Les demandes de mutation intra-académique peuvent porter sur des établissements, des communes, des groupements de communes appartenant aux cinq départements constituant l’académie de Normandie (Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime).
Les affectations des personnels prononcées dans le cadre de ce mouvement doivent garantir, au bénéfice des élèves et de leur famille, l'efficacité, la continuité et l'égalité d'accès au service public de l'Éducation nationale. Elles contribuent, de manière déterminante, à la bonne marche des établissements scolaires en satisfaisant leurs besoins en personnels titulaires.
Le mouvement a pour objectif de pourvoir tous les emplois vacants et de poursuivre une politique de GRH qualitative en tenant compte des demandes formulées par les personnels et de leur situation familiale.
Il consiste à prononcer les affectations à titre définitif sur des postes en établissement ou en zone de remplacement, ainsi que sur des postes relevant du mouvement spécifique académique. Il concerne les titulaires de l'académie, qui souhaitent présenter une demande de mutation ou de réintégration, ainsi que les entrants dans ce même périmètre et les stagiaires.
Les personnels effectuent leur demande de mutation intra-académique sur l'application I-Prof dans leur académie d'affectation actuelle. Par exemple, si un enseignant de l'académie de Poitiers est nommé, suite au mouvement interacadémique, dans l'académie de Normandie, il formulera ses vœux par l'intermédiaire de son assistant carrière à Poitiers.
La saisie des vœux se déroule du mercredi 20 mars 2024 au lundi 8 avril 2024 midi sur Siam/I-prof
Dispositif d'accueil, d'information et d'accompagnement
Dans le cadre de ce mouvement, un dispositif d'accueil, d'information et d'accompagnement est mis en place afin d'apporter une aide individualisée aux candidats qui le souhaitent, et pour assurer le suivi de leur demande jusqu'à la communication du résultat de celle-ci.
Vous disposez :
- d'une cellule d'accueil téléphonique accessible au 02 32 08 95 47 (pour les disciplines gérées à Rouen) et au 02 31 30 16 16 (pour les disciplines gérées à Caen) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00,
- d'une messagerie électronique à l'adresse : mouvement2d@ac-normandie.fr, où vous pourrez poser toutes vos questions.
Dispositions réglementaires en matière de mobilité
Le mouvement intra-académique des personnels enseignants du second degré public, des personnels d'éducation et des psychologues de l'Éducation nationale est organisé selon les modalités décrites dans les lignes directrices de gestion ministérielle et académique ainsi que dans la réglementation en vigueur dans ce domaine.
Aide et conseils à la réalisation de la demande mutation
Vous trouverez, ci-après, les fiches jointes à la note de service académique 2024 :
Vous trouverez également des fiches complémentaires qui vous permettront de réaliser votre demande de mutation dans les meilleures conditions.
- Les fiches descriptives des postes spécifiques implantés dans le 27 et 76 (en ligne prochainement)
Recrutement des enseignants spécialisés coordonnateurs d’ULIS : Mouvement spécifique
Les unités localisées d’inclusion scolaire (ULIS) constituent un dispositif qui offre aux élèves une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins, des enseignements adaptés dans le cadre de regroupement et permet la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation. Elles accueillent des enfants suite à une décision de la Commission des droits et de l’autonomie de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et sont parties intégrantes de l'établissement scolaire dans lequel elles sont implantées.
Chaque ULIS est dotée d’un enseignant coordonnateur spécialiste de l’adaptation et de l’enseignement auprès d’élèves en situation de handicap. Son expertise lui permet d’analyser l’impact que la situation de handicap a sur les processus d’apprentissage déployés par les élèves.
Afin de pourvoir ces postes à profil d’enseignants coordonnateurs d’ULIS vacants dans les établissements publics du second degré à la rentrée 2024, un mouvement commun aux personnels enseignants des 1er et 2nd degrés est ouvert avec pour objectif d’harmoniser les procédures de recrutement et d’affectation. En effet, ces postes ont vocation à être occupés indifféremment par des personnels enseignants du 1er ou du 2nd degré.
Si vous êtes intéressé(e) par un emploi de cette nature, vous trouverez ci-après les documents nécessaires pour candidater :
- Circulaire relative au mouvement spécifique ULIS (en ligne prochainement)
- Annexe 1 : Fiche de candidature (poste ULIS collège et lycée) (en ligne prochainement)
- Annexe 2 : Liste des postes vacants ou susceptibles de l’être (en ligne prochainement)
- Annexe 3 : Fiche de poste (coordonnateur ULIS) (en ligne prochainement)
Publication des résultats du mouvement intra-académique - Recours administratifs
Les résultats du mouvement intra-académique 2024 seront en ligne sur SIAM via I-Prof depuis le jeudi 20 juin 2024. Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'Éducation nationale auront maintenant connaissance de l'affectation qui leur est attribuée conformément à leurs vœux ou en extension dès lors qu'aucun poste n'était vacant parmi les vœux qu'ils avaient formulés.
En application des lignes directrices de gestion ministérielles et académiques, les personnels pourront former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 lorsqu'ils n'obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont mutés dans une zone ou sur un poste qu'ils n'avaient pas demandés. Dans ce cadre, ils pourront être assistés d'un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix.
Les recours devront être exclusivement formulés sur l'application COLIBRIS.
Elle permettra aux agents qui souhaiteraient déposer un recours de le rédiger en ligne en remplissant les divers champs demandés, y compris l'assistance éventuelle par un représentant d'une organisation syndicale. Désormais, les recours ne seront recevables que s'ils sont faits via cette application.
Pour réaliser cette opération, une affiche et un guide utilisateur sont mis à leur disposition.
Détachement
Des fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des 1er et 2d degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'Éducation nationale relevant du ministère de l'Éducation nationale
Des personnels enseignants, d'éducation et psychologues dans le corps des attachés d'administration de l'État dans le cadre du dispositif passerelle
Le portail mobilité des enseignants
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Plus d'informations sur le portail mobilité des enseignants : education.gouv.fr
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Retrouvez l'ensemble des textes composant les lignes directrices de gestion carrière et mobilités pour l'académie de Normandie.
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Mise à jour : novembre 2024
