Une obligation pour les écoles et les EPLE

La mise en place d'une charte d'usage des outils et services numériques, annexée au règlement intérieur, est exigée depuis 2004 dans tous les établissements et dans toutes les écoles parmi d'autres « mesures de formation, de sensibilisation et de responsabilisation des utilisateurs ».

La mise à jour régulière de ces textes est par ailleurs souhaitée: « Ces chartes demandent à être actualisées ; par ailleurs, leur révision est l'occasion d'une action éducative qui correspond bien à la nécessaire sensibilisation et responsabilisation des utilisateurs, qui doit se poursuivre avec le renouvellement des générations d'élèves. » (courrier du ministre de l'Éducation nationale aux recteurs d'académie, le 18 avril 2008).

En 2018 sont intervenus deux éléments majeurs qui font évoluer le cadre réglementaire : l'entrée en application du RGPD et la modification de l'article L511-5 du code de l'éducation par la loi n°2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. Il est donc nécessaire de revoir la charte de chaque école ou établissement en même temps que le règlement intérieur.

Une application pour générer une charte d'usage

Objectifs

En quelques minutes et en répondant à une dizaine de questions, il est possible d'élaborer ou de réviser la charte d'usage du numérique de l'établissement grâce à une application web.

Cette application répond aux objectifs suivants :

• créer très rapidement une charte d'usage du numérique sans connaissance préalable des textes de référence en la matière ;
• générer une charte adaptée aux usages mis en place dans l'établissement ;
• faire évoluer les textes générés par l'application en fonction des changement de législation ou de la mise en place de nouveaux usages dans l'établissement.

Garanties

Garanties juridiques

Les textes générés par cette application ont fait l'objet d'une validation par la division des affaires juridiques de l'académie de Normandie - DAJ. Les textes seront mis à jour en fonction de l'évolution de la législation.

Garanties de fonctionnement

La délégation régionale académique au numérique éducatif - Drane - assure la maintenance et la mise à jour de cette application avec le conseil de la division des systèmes d'information - DSI.

Garanties sur les usages

L'application a fait l'objet de tests par des chefs d'établissement ainsi que le proviseur vie scolaire. Les contenus proposés seront adaptés en fonction des évolutions des usages dans l'académie.

Un fonctionnement simple

Accès à l'application

L'application est accessible depuis le portail des applications Aréna sur le territoire normand. Son accès est réservé aux directeurs d'école, chefs d'établissement et inspecteurs du premier degré.

Accueil de l'application

Une première page présente l'application et les étapes qui seront à suivre.

Saisie des services

La première étape consiste à sélectionner dans une liste les services informatiques proposés aux utilisateurs du réseau de l'établissement. Doit être précisé, pour chacun des services, s'il est accessible de tout poste relié à l'internet ou uniquement à partir des locaux de l'établissement, s'il son accès est soumis à une identification personnelle.

Adaptation de la charte aux besoins

La seconde étape permet de sélectionner les textes légaux qui figureront in extenso dans la charte de l'établissement : rappels concernant la protection des mineurs, le traitement des données personnelles, …

Génération de la charte d'usage du numérique

Dans la dernière étape, l'application générera une charte d'usage du numérique qui tiendra compte des options sélectionnées dans les deux premières étapes.

La charte proposée peut être exploitée de deux façons :

• dans un traitement de textes : en sélectionnant l'ensemble des textes générés puis en copiant et collant ces textes ;
• ou en imprimant la charte d'usage grâce au bouton prévu à cet effet en bas de page.

En complément

Les textes générés par cette application sont extraits pour la grande majorité de guides et textes que vous pourrez retrouver sur le site éduscol. Ont aussi été utilisés certains textes présents dans des chartes d'usage d'établissements de l'académie. Ils ont été retenus pour leurs qualités particulières.