Agréments

Préambule

L’Éducation Physique et Sportive a toute sa place dans l’enseignement du premier degré conformément aux instructions officielles, dont elle représente le troisième volume horaire (108 heures par année scolaire).

Les activités physiques et sportives mises en œuvre sur le temps scolaire s'inscrivent dans le cadre des programmes d'enseignement. Elles peuvent faire l’objet d’un taux d’encadrement spécifique (Cf. annexe A).

La polyvalence propre au métier de professeur des écoles lui permet d'assurer cet enseignement.

S’il le souhaite, il peut solliciter l'appui d'une personne agréée par les services de l'Éducation nationale (article L.312-3 du code de l'éducation) tout en conservant la responsabilité pédagogique du déroulement de l'activité (art. D. 321-13 du code de l’éducation).

Le recours à un intervenant extérieur résulte du choix de l’équipe pédagogique ou d’un ou plusieurs enseignants mais est soumis à l’autorisation du directeur d’école.

De même, nul intervenant agréé ne peut se prévaloir de l’agrément pour demander à intervenir sur le temps scolaire sans l’autorisation préalable du directeur d’école.

Cette intervention a lieu dans le cadre :

• des programmes officiels ;
• d’un projet pédagogique en lien avec le projet d’école, soumis à l’avis de l’Inspecteur de l’Éducation nationale ;
• d’une programmation annuelle de classe, voire de cycle ou d’école.

Les activités physiques et sportives proposées aux élèves doivent répondre à des objectifs pédagogiques définis, d'une part, dans le cadre des programmes des cycles 2 et 3 et, d'autre part, dans le cadre du projet d'école.

Le choix des activités doit faire l'objet d'une attention particulière tenant compte de l'âge des enfants, tout particulièrement pour les élèves de maternelle ou de section enfantine.

Au cycle 1, le domaine d’apprentissage « Agir, s’exprimer, comprendre à travers l’activité physique » vise en priorité la construction d’actions motrices fondamentales.

À ce titre, la participation d’un intervenant extérieur doit être limitée :

• aux activités à encadrement renforcé (Cf. annexe A),
• aux activités arts du cirque et danse de création,
• ainsi que les activités prévues dans le cadre d’un projet pédagogique spécifique inscrit dans le projet d’école (parcours éducatifs) et soumis à l’avis de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale.

Ainsi, le volume horaire dédié à ces interventions ne pourra excéder :

• Cycle 1 : 10 heures / an / classe (hors séances de natation scolaire) ;
• Cycles 2 et 3 : 36 heures / an / classe (natation scolaire inclus).

I. Les interventions ponctuelles et les interventions régulières

Les interventions ponctuelles :

Sont considérées comme des interventions ponctuelles, les actions ne dépassant pas la journée de classe du type : journée de rencontre sportive, portes ouvertes, découverte d’une activité sportive sur une séance (hors activité à taux d’encadrement renforcé).
Le directeur d’école peut, sous sa propre responsabilité, autoriser ou non une intervention ponctuelle, après vérification des diplômes et/ou compétences de l’intervenant.
Dans ce cas, le conventionnement et l’agrément des intervenants ne sont pas nécessaires.
Néanmoins, le nombre d’accompagnateurs et les conditions d’âge des élèves définis par le cadre réglementaire doivent être respectés.
Pour les activités à taux d’encadrement renforcé, un conventionnement et un agrément sont exigées, et ce dès la première intervention.

Les interventions régulières :

Sont considérées comme des interventions régulières, toutes les interventions qui ne rentrent pas dans le cadre des interventions ponctuelles.
Les interventions régulières, que ce soient avec une collectivité territoriale, un mouvement sportif ou une structure privée, doivent faire l’objet d’une convention et d’un agrément des intervenants.

II. Interventions bénévoles ou contre rémunération

Les intervenants extérieurs peuvent le faire de façon bénévole ou contre rémunération mais, en aucun cas, la coopérative scolaire ne peut financer un intervenant extérieur.

II.1. Les interventions bénévoles

Pour pouvoir intervenir bénévolement dans une école du premier degré, les étapes à suivre sont les suivantes :

1. L’intervenant doit faire une demande d’agrément auprès des services de la DSDEN 76 (Cf. infra III.2)
2. L’intervenant et l’enseignant souhaitant ce partenariat doivent rédiger conjointement un projet pédagogique.

II.2. Les interventions rémunérées

Pour qu’une personne puisse intervenir contre rémunération (ETAPS, éducateur sportif de club, etc.), plusieurs étapes doivent être réalisées au préalable :

1. Signature d’une convention entre l’Éducation nationale représentée par la directrice académique des services de l’Éducation nationale ou, par délégation, un inspecteur de l’Éducation nationale en charge d’une circonscription et l’employeur de l’intervenant. Cette convention, dont le contenu est détaillé en annexe B, constitue le support juridique du partenariat. Il conviendra de veiller à ce que la liste des intervenants soit mise à jour régulièrement (ajout ou retrait d’intervenant), à minima une fois par an.
2. L’intervenant doit, s’il n’est pas agréé de droit, faire une demande expresse d’agrément auprès des services de la DSDEN 76.
3. L’intervenant et l’enseignant souhaitant ce partenariat doivent rédiger conjointement un projet pédagogique.

III. Les agréments

III.1 Les intervenants rémunérés

III.1.1 Les intervenants réputés agréés

Certains professionnels sont réputés agréés pour intervenir sur le temps scolaire dans le cadre de l'enseignement de l'Éducation Physique et Sportive, sans nécessité d'une décision expresse des services de l'Éducation nationale.
Cette réputation d'agrément concerne les personnes suivantes :

• Les éducateurs sportifs titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité sont réputés agréés pour intervenir sur le temps scolaire, dans le cadre de l'activité concernée.
• Les fonctionnaires dont les statuts particuliers prévoient l'enseignement ou l'encadrement d'une activité sportive sont réputés agréés pour l'activité concernée.
• Les enseignants (fonctionnaires ou agents contractuels de droit public) des établissements d'enseignement publics et des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État sont réputés agréés pour l'activité concernée.

III.1.2 Les intervenants devant solliciter un agrément

• Les agents non titulaires non enseignants (employés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée) et ne possédant pas de carte professionnelle en cours de validité.
• Les fonctionnaires dont les statuts particuliers ne prévoient pas l'encadrement d'une activité physique, mais disposant d'une qualification répondant aux conditions prévues par l'article L. 212-1 du code du sport pour l'activité concernée.

III.1.3 Cas particulier des stagiaires en formation

Les stagiaires en formation ne peuvent pas être agréés mais doivent faire une demande d’autorisation d’intervention auprès de madame l’Inspectrice d’académie, valable pour une année scolaire. De plus, ils ne peuvent intervenir auprès du public scolaire qu’en présence effective de leur tuteur agréé par les services de la DSDEN 76.

III.2 Les intervenants bénévoles

Toutes les personnes intervenant à titre professionnel et bénéficiant donc d'une réputation d'agrément sont également agréés pour intervenir à titre bénévole pour l'activité concernée. Aucune démarche n’est à effectuer.
Par contre, pour les autres intervenants bénévoles, qu’ils soient qualifiés ou non, ils doivent faire une demande d’agrément auprès des services de la DSDEN 76. Sa durée de validité est d’un an, pouvant être étendue à cinq ans sous réserve d’une vérification annuelle des conditions d’honorabilité.

III.2.1 Les intervenants bénévoles qualifiés

Sont considérées comme intervenants qualifiés, toutes personnes :

• Disposant d'une qualification répondant aux conditions prévues par l'article L. 212-1 du code du sport (diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification figurant au tableau présenté en annexe II-1 de l'article. A. 212-1 du code du sport et au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015).
• Détenteur d'un diplôme du brevet national de pisteur-secouriste ou du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
• Détenteur d'une certification délivrée par une fédération sportive agréée prévue à l'article L. 211-2 du code du sport.

III.2.2 Les intervenants bénévoles non qualifiés (uniquement pour les activités natation, sorties à bicyclette, voile et escalade)

Les conditions de délivrance de l’agrément des intervenants non qualifiés sont arrêtées comme suit :

• Réussir un test de vérification des compétences motrices ou présenter un document spécifiant un niveau de maîtrise de l’activité physique et sportive (Cf. annexe C).
• Participer à une session d’information / formation menée par les conseillers pédagogiques de circonscription en charge du dossier Éducation Physique et Sportive et/ou par les conseillers pédagogiques départementaux. Elle peut, dans la mesure du possible, être menée en collaboration avec un intervenant qualifié.
• Vérification de l’honorabilité par consultation du FIJAISV.

IV. Cas particulier des sports de combat

Les sports de combat n’appartiennent plus aux activités à encadrement renforcé (judo, karaté, escrime…).

Cependant, dans un souci de sécurité des élèves accueillis au sein des écoles élémentaires de notre département, la pratique de ces activités doit se faire avec la participation obligatoire d’un professionnel qualifié, c’est-à-dire titulaire d’un diplôme inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). Ce professionnel devra également être agréé par les services de la DSDEN 76, selon les procédures énoncées précédemment.

Le taux d’encadrement est celui applicable aux activités physiques et sportives organisées dans le cadre d’une sortie scolaire occasionnelle (Cf. annexe A).

Cependant, pour l’activité escrime, l’utilisation du matériel « premières touches » peut être envisagée par l’enseignant seul avec sa classe, à condition d’avoir suivi une formation spécifique.

Textes de référence

• Circulaire 92-196 du 3 juillet 1992 (Bulletin officiel n°29 du 16 juillet 1992) : Participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires (modifiée par la circulaire n°2004-139 du13 juillet 2004)
• Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 (Bulletin officiel n°28 du 10 juillet 2014) : Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques
• Arrêté du 18 février 2015 (Bulletin Officiel spécial n°2 du 26 mars 2015) fixant le programme d’enseignement de l’école maternelle
• Arrêté du 9 novembre 2015 (Bulletin Officiel spécial n°11 du 26 novembre 2015) fixant le programme d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
• Décret n°2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
• Circulaire n°2017-127 du 22 août 2017 (Bulletin Officiel n°34 du 12 octobre 2017) : Enseignement de la natation dans les premier et second degrés
• Circulaire interministérielle n°2017-116 du 6 octobre 2017 (Bulletin Officiel n°34 du 12 octobre 2017) : Encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques