Détachement
| Documents | Note départementale - Détachement de fonctionnaire de catégorie A - 2022 |
| Note de service ministérielle - BO n°45 du 2 décembre 2021 (formulaires) |
Mouvement
Mouvement interdépartemental
Organisation du mouvement interdépartemental 2022
Mouvement intra-départemental
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE)
Textes réglementaires
- Loi du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances
- Article L323-3 du Code du travail
- Article D322-1 du Code de la sécurité sociale
- Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
- Lignes directrices de gestion ministérielles du 13 novembre 2019
- Note de service n°2019-163 du 13 novembre 2019 relative à la "Mobilité des enseignants du premier degré" Rentrée scolaire 2020
Règles départementales du mouvement
Composition d'un dossier de demande d'appui médical pour mutation
Listes et cartes
- Carte des zones géographiques
- Carte des zones secteur d'ajustement des titulaires de secteur
- Carte des zones infra départementales (voeux GRP MOB)
- Carte des circonscriptions (Erratum : MANERBE se situe dans la circonscription CAEN EST, VIEUX FUME se situe dans la circonscription CAEN EST)
- Liste des écoles en éducation prioritaire
- Liste des écoles multi-sites
- Tableau comparatif des anciennes communes et nouvelles communes
- Liste des RPI
Liste des établissements spécialisés
Entrants
Mouvement complémentaire
Temps partiels
- Note départementale 2024-2025
- Annexe A : Tableaux rythmes scolaires et temps partiels
- Annexe B : Formulaire temps partiel
- Annexe C : Info surcotisation
Textes réglementaires
- Code de l'Éducation Art. D911-4 à R911-11
- Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
- Loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d’application pour les fonctionnaires de l’ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel
- Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l’État
- Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en œuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité
- Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré
- Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
- Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
- Décret n°2020-069 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
- Décret n°2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’État
- Circulaire n°2014-116 du 3 septembre 2014 « Travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré enseignant dans les écoles »
- Circulaire n°2016-165 du 8 novembre 2016 relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré, encadrement des activités périscolaires et nouvelles actions des groupes d'appui départementaux
- Lignes directrices de gestion académiques 2023
Mise à jour : mai 2024
